Article 1 : Responsabilité éditoriale
Le Site Internet www.medactiv.com est édité par la société HealthWorks France (ci-après dénommée « HealthWorks ») dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
HealthWorks France
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6 rue de Castellane – 75008 Paris
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E mail : hello@medactiv.com
Gérant : M. Uwe DIEGEL
Directeur de publication : M. Uwe DIEGEL
Webmestre : M. Uwe DIEGEL
Article 2 : Hébergement du Site
SCALEWAY SAS
BP 438
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PARIS
CEDEX 08 FRANCE
Article 3 – Crédits graphiques et photographies
Les œuvres graphiques et les photographies présentes sur le Site Internet www.medactiv.com proviennent de sources différentes et protégées ainsi qu’il est indiqué à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.
Article 4 – Connaissances et respect
L'Utilisateur du Site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. De plus, il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l'Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité et de données personnelles de HealthWorks et s'engage à les respecter.
Article 5 – Loi informatique et liberté - Droit d’accès, modification, suppression
Le responsable du traitement est M. Uwe DIEGEL, en sa qualité de gérant de la Société à Responsabilité limitée HealthWorks France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 514 959 220et dont le siège social est 6 rue de Castellane, F-75008 Paris.
Conformément à l’article 22 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La Politique de Données Personnelles et de Confidentialité, mise en place par HealthWorks, est régulièrement accessible par l’Utilisateur depuis le Site Internet, notamment dans ses éventuelles modifications et mises à jour.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression en cas de motif légitime, des Données Personnelles le concernant, qui seraient collectées par le biais de cookies dans les conditions définies ci-dessous.
L’Utilisateur peut exercer ces droits et prérogatives, en adressant un courriel à HealthWorks à l’adresse email : hello@medactiv.com ou en envoyant un courrier postal à HealthWorks, 6 rue de Castellane, 75008 Paris, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, et si possible votre référence client.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
HealthWorks invite l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de Données Personnelles et de Confidentialité.
Article 6 – Politique Cookies
L'utilisateur est informé qu’à chaque visite sur le site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un Cookie est un élément qui ne permet pas l’identification de l'utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de Cookies et éventuellement de refuser leur présence selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre rubrique consacrée à notre politique de Cookies dans le document du Site Internet intitulé « Politique de Données Personnelles et de Confidentialité ».
La durée de conservation maximale de ces informations par HealthWorks dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de treize (13) mois.
L’Utilisateur peut refuser la présence de cookies grâce à un paramétrage du logiciel de navigation qu’il utilise. En cas de difficulté lors du paramétrage, l’Utilisateur est invité à consulter la méthode décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maîtriser.
Cependant, si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, l’Utilisateur peut être bloqué dans sa navigation et est susceptible de ne pas pouvoir effectuer toutes les opérations proposées, notamment les procédures d'achats ou certaines fonctions destinées à faciliter la navigation sur le Site Internet, comme par exemple la possibilité de stocker des articles dans le panier d’achat offert à l’Utilisateur.
Article 7 Outil d’analyse de mesure d’audience du site internet
L’Utilisateur est avisé que, par défaut, le Site Internet recourt au système d’outil d’analyse d’audience « Google Analytics » qui utilise aussi des cookies.
A cet égard, l’Utilisateur est invité, sur ce point particulier, à se référer à la rubrique de la Politique de Données Personnelles et de Confidentialité, intitulée – Outil d’analyse utilisé par le site internet : Google Analytics, où il est indiqué que l’Utilisateur peut refuser ces cookies dit « analytics » et qu’il peut utiliser le lien vers le mécanisme d’opposition : « Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google»
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Site Internet www.medactiv.com et l’ensemble des éléments les composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
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HealthWorks invite à prendre connaissance de ses « Conditions générales d’Utilisation du Site Internet » pour une prise de connaissance complète des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
Article 9 – Litiges
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des Mentions Légales, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.